Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’autoentreprise de Judith Esvan dont le siège social est situé à 342, Penquélen, 29310 Querrien, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Quimper sous le numéro 538523689 ci-après dénommée "Astrologie & Compagnie" et gérant le site astrologieetcompagnie.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet astrologieetcompagnie.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Judith Esvan et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet astrologieetcompagnie.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site astrologieetcompagnie.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Judith Esvan conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site astrologieetcompagnie.com de Judith Esvan, dans la limite des stocks disponibles. Judith Esvan se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (conditions d’accès, prix, ...). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site astrologieetcompagnie.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) ne tenant pas compte de la TVA applicable au jour de la commande puisque c’est une microrentreprise non soumise à la TVA. Judith Esvan se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande de produits physiques supérieure ou égale à 69 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande de produits physiques inférieure à 69 euros TTC, le prix de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur à partir des prix de la Poste.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site astrologieetcompagnie.com. Le compte est créé au moment de l’achat. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Judith Esvan propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec le système STRIPE.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Judith Esvan lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite Judith Esvan, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Penquélen, 29310 Querrien ; soit par email à l’adresse suivante : [email protected] soit par téléphone au 06 32 94 30 70.

Article 5. Réserve de propriété

Judith Esvan conserve la propriété pleine et entière des produits physiques vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Elle conserve la propriété des produits digitaux.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur de produits physiques dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

En ce qui concerne les produits digitaux et téléchargeables, les consultations et les abonnements, il n’y pas de rétractation possible eu égard à la nature même des produits.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Judith Esvan pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Judith Esvan. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par Judith Esvan bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Judith Esvan qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 342 .Penquélen, 29310 Querrien, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

Judith Esvan, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site astrologieetcompagnie.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Judith Esvan. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

Judith Esvan s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Penquélen, 29310 Querrien

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Quimper.